Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
192 votants, 157 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
24 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Karim Benbrahim (délég.), Philippe Brun, Elie Califer, Fanny Dombre Coste (délég.), Guillaume Garot, Pascale Got, Jérôme Guedj, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Sophie Pantel, Marc Pena (délég.), Dominique Potier, Pierre Pribetich, Christophe Proença (délég.), Valérie Rossi (délég.), Fabrice Roussel, Thierry Sother, Mélanie Thomin, Roger Vicot
Anchya Bamana, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy (délég.), Sophie Blanc (délég.), Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Sébastien Chenu, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon (délég.), Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Marc de Fleurian (délég.), Guillaume Florquin, Christian Girard, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert…
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard (délég.), Xavier Breton, Fabrice Brun, François-Xavier Ceccoli, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Corentin Le Fur, Patrick Hetzel (délég.), Élisabeth de Maistre
Thierry Benoit, Paul Christophe, Nathalie Colin-Oesterlé, Thomas Lam (délég.), Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Christophe Plassard
Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Idir Boumertit (délég.), Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Aly Diouara, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Abdelkader Lahmar, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, Thomas Portes, Jean-Hugues Ratenon (délég.)…
Sophie Mette (délég.), Maud Petit, Nicolas Turquois
Hervé Berville, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Céline Calvez, Jean-René Cazeneuve, Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Anne Genetet, Olga Givernet, Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Brigitte Liso, Christophe Marion, Nicole Le Peih, Natalia Pouzyreff, Jean-François Rousset, Freddy Sertin, Charles Sitzenstuhl…