Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
159 votants, 158 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
20 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Idir Boumertit (délég.), Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Aly Diouara, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Abdelkader Lahmar, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marie Mesmeur, Danièle Obono, Mathilde Panot, Thomas Portes, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir…
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Karim Benbrahim (délég.), Philippe Brun, Elie Califer, Arthur Delaporte (délég.), Fanny Dombre Coste (délég.), Martine Froger (délég.), Pascale Got, Jérôme Guedj, Florence Herouin-Léautey, Sacha Houlié, Chantal Jourdan, Jacques Oberti, Marc Pena (délég.), Dominique Potier, Pierre Pribetich, Christophe Proença (délég.), Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Thierry Sother, Mélanie Thomin, Jiovanny William
Christophe Barthès, Christophe Bentz, Sophie Blanc (délég.), Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon (délég.), Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Marc de Fleurian (délég.), Christian Girard, Florence Goulet, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Sylvie Josserand…
Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Céline Calvez, Jean-René Cazeneuve, Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Christophe Marion, Annaïg Le Meur, Joséphine Missoffe, Nicole Le Peih, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Jean Terlier, Prisca Thevenot, Annie Vidal…