Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
161 votants, 138 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
20 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Karim Benbrahim (délég.), Elie Califer, Arthur Delaporte (délég.), Martine Froger (délég.), Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Jacques Oberti, Pierre Pribetich, Christophe Proença (délég.), Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Thierry Sother
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Benoît Biteau, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Marie-Charlotte Garin, Tristan Lahais, Sébastien Peytavie (délég.), Sabrina Sebaihi
Christophe Barthès, Christophe Bentz, Sophie Blanc (délég.), Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon (délég.), Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Marc de Fleurian (délég.), Guillaume Florquin, Christian Girard, Florence Goulet, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli…
Philippe Brun, Fanny Dombre Coste (délég.), Pascale Got, Jérôme Guedj, Sacha Houlié, Marc Pena (délég.)
Ségolène Amiot, Idir Boumertit (délég.), Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Aly Diouara, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Abdelkader Lahmar, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Marie Mesmeur, Danièle Obono, Mathilde Panot, Thomas Portes, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir
Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Céline Calvez, Jean-René Cazeneuve, Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet (délég.), Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Christophe Marion, Annaïg Le Meur, Joséphine Missoffe, Nicole Le Peih, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Jean Terlier…