Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
64 votants, 63 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
14 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Laurent Alexandre (délég.), Hadrien Clouet, Arnaud Le Gall (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Élise Leboucher, Damien Maudet, Sandrine Nosbé, Ersilia Soudais, Matthias Tavel (délég.)
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette (délég.), François Hollande (délég.), Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Fabrice Roussel, Thierry Sother
Hendrik Davi, Sébastien Peytavie (délég.)
Maxime Amblard, José Beaurain, Christophe Bentz, Caroline Colombier (délég.), Sandrine Dogor-Such, Marc de Fleurian (délég.), Thierry Frappé, Jonathan Gery, Monique Griseti (délég.), Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Florence Joubert (délég.), Nadine Lechon, Katiana Levavasseur, Philippe Lottiaux, David Magnier, Patrice Martin, Joëlle Mélin, Pierre Meurin (délég.), Serge Muller, Thierry Perez, Lisette Pollet, Alexandre Sabatou
Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Brigitte Klinkert, Brigitte Liso, Jean-François Rousset, Annie Vidal, Éric Woerth (délég.)