Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
206 votants, 202 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
20 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandrine Dogor-Such, Marc de Fleurian (délég.), Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Christian Girard, Florence Goulet, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Sylvie Josserand, Florence Joubert (délég.), Nadine Lechon…
Laurent Alexandre (délég.), Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Pierre-Yves Cadalen, Hadrien Clouet, Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Sandrine Nosbé, Mathilde Panot, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel (délég.)
Emmanuel Blairy (délég.), Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Gaëtan Dussausaye, Frédéric Falcon, Stéphanie Galzy, Alexis Jolly (délég.), Christine Loir, Philippe Lottiaux, Matthieu Marchio, Yaël Ménaché (délég.), Thibaut Monnier, Catherine Rimbert, Anne Sicard, Jean-Philippe Tanguy, Michaël Taverne
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Sophie Mette (délég.), Hubert Ott, Frédéric Petit, Josy Poueyto (délég.), Richard Ramos, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Béatrice Bellamy (délég.), Thierry Benoit, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, François Gernigon, François Jolivet, Laurent Marcangeli, Béatrice Piron, Anne-Cécile Violland
Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Céline Calvez, Yannick Chenevard, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet (délég.), Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Anne Genetet, Olga Givernet, Jean-Michel Jacques, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Mikaele Seo, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre…
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim (délég.), Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette (délég.), Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau (délég.), Denis Fégné, Martine Froger (délég.), Guillaume Garot, Pascale Got, Jérôme Guedj, François Hollande (délég.), Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena (délég.), Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich…