Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
209 votants, 201 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
20 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre (délég.), Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Pierre-Yves Cadalen, Hadrien Clouet, Sébastien Delogu, Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Abdelkader Lahmar, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Sandrine Nosbé, Mathilde Panot, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel (délég.)
Maxime Amblard, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Emmanuel Blairy (délég.), Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian (délég.), Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Christian Girard, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Michel Guiniot, Jordan Guitton…
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Sophie Mette (délég.), Hubert Ott, Frédéric Petit, Josy Poueyto (délég.), Richard Ramos, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Béatrice Bellamy (délég.), Thierry Benoit, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Nathalie Colin-Oesterlé, François Gernigon, François Jolivet, Laurent Marcangeli, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Anne-Cécile Violland
Stella Dupont (délég.), Lionel Vuibert
Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Céline Calvez, Lionel Causse, Yannick Chenevard, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet (délég.), Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Anne Genetet, Olga Givernet, Sébastien Huyghe, Jean-Michel Jacques, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Mikaele Seo…
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim (délég.), Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette (délég.), Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau (délég.), Denis Fégné, Martine Froger (délég.), Guillaume Garot, Pascale Got, Jérôme Guedj, François Hollande (délég.), Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena (délég.), Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich…