Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
206 votants, 206 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
20 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Emmanuel Blairy (délég.), Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian (délég.), Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Christian Girard, Florence Goulet, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert…
Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Céline Calvez, Lionel Causse, Yannick Chenevard, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet (délég.), Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Anne Genetet, Olga Givernet, Sébastien Huyghe, Jean-Michel Jacques, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Mikaele Seo…
Laurent Alexandre (délég.), Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Pierre-Yves Cadalen, Hadrien Clouet, Sébastien Delogu, Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Abdelkader Lahmar, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Sandrine Nosbé, Mathilde Panot, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel (délég.)
Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim (délég.), Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette (délég.), Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau (délég.), Denis Fégné, Martine Froger (délég.), Guillaume Garot, Pascale Got, Jérôme Guedj, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena (délég.), Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Valérie Rossi (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Fabrice Roussel, Sandrine Runel…
Stella Dupont (délég.), Lionel Vuibert
Sophie Mette (délég.), Nicolas Turquois
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.