Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
160 votants, 157 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
17 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Laurent Alexandre (délég.), Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Hadrien Clouet, Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Abdelkader Lahmar, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Sandrine Nosbé, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Karim Benbrahim (délég.), Elie Califer, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Romain Eskenazi, Martine Froger (délég.), Guillaume Garot, François Hollande (délég.), Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Anna Pic, Pierre Pribetich, Sandrine Runel, Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez
Maxime Amblard, Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy (délég.), Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian (délég.), Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Christian Girard, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Michel Guiniot, Jordan Guitton…
Pascale Got, Marc Pena (délég.)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Yves Bony, Pierre Cordier, Vincent Descoeur, Justine Gruet, Élisabeth de Maistre
Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Marc Fesneau, Frantz Gumbs, Sandrine Josso (délég.), Hubert Ott, Frédéric Petit, Josy Poueyto (délég.), Philippe Vigier
Olivier Fayssat, Bartolomé Lenoir (délég.), Maxime Michelet, Éric Michoux, Vincent Trébuchet (délég.)
Stella Dupont (délég.), Lionel Vuibert
Gabriel Attal, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Céline Calvez, Vincent Caure, Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, Yannick Chenevard, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Anne Genetet, Sébastien Huyghe, Jean-Michel Jacques, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Véronique Riotton, Jean-François Rousset, Mikaele Seo, Charles Sitzenstuhl, Violette Spillebout, Annie Vidal…