Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
177 votants, 168 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
19 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy (délég.), Jorys Bovet, Sébastien Chenu, Caroline Colombier (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian (délég.), Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert…
Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Céline Calvez, Vincent Caure, Jean-René Cazeneuve, Yannick Chenevard, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Jean-Luc Fugit, Anne Genetet, Olga Givernet, Sébastien Huyghe, Jean-Michel Jacques, Brigitte Klinkert, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Laure Miller, Joséphine Missoffe, Nicole Le Peih, Véronique Riotton, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Mikaele Seo, Charles Sitzenstuhl…
Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Abdelkader Lahmar, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Sandrine Nosbé, Mathilde Panot, Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Karim Benbrahim (délég.), Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Romain Eskenazi, Denis Fégné, Martine Froger (délég.), Guillaume Garot, François Hollande (délég.), Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Pierre Pribetich, Sandrine Runel, Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez
Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Yves Bony, Josiane Corneloup, Justine Gruet, Élisabeth de Maistre
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Geneviève Darrieussecq, Marc Fesneau, Frantz Gumbs, Hubert Ott, Frédéric Petit, Josy Poueyto (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.