Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
184 votants, 181 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
17 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Sandrine Nosbé, Mathilde Panot, Thomas Portes, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Fabrice Barusseau, Laurent Baumel, Karim Benbrahim (délég.), Elie Califer, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Peio Dufau (délég.), Romain Eskenazi, Denis Fégné, Martine Froger (délég.), Guillaume Garot, François Hollande (délég.), Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Sandrine Runel, Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez, Mélanie Thomin
Maxime Amblard, Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy (délég.), Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Sébastien Chenu, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian (délég.), Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Christian Girard, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Michel Guiniot…
Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Yves Bony, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Justine Gruet, Élisabeth de Maistre
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Geneviève Darrieussecq, Marc Fesneau, Frantz Gumbs, Sandrine Josso (délég.), Hubert Ott, Frédéric Petit, Josy Poueyto (délég.), Philippe Vigier
Béatrice Bellamy (délég.), Thierry Benoit, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, François Jolivet, Béatrice Piron, Christophe Plassard
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Gabriel Attal, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Céline Calvez, Vincent Caure, Jean-René Cazeneuve, Yannick Chenevard, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Jean-Luc Fugit, Anne Genetet, Olga Givernet, Sébastien Huyghe, Jean-Michel Jacques, Brigitte Klinkert, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Laure Miller, Joséphine Missoffe, Nicole Le Peih, Véronique Riotton, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Mikaele Seo…