Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
204 votants, 203 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
20 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Pierre-Yves Cadalen, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Sandrine Nosbé, Mathilde Panot, Thomas Portes, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Fabrice Barusseau, Laurent Baumel, Karim Benbrahim (délég.), Elie Califer, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette (délég.), Peio Dufau (délég.), Romain Eskenazi, Denis Fégné, Martine Froger (délég.), Guillaume Garot, François Hollande (délég.), Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Valérie Rossi (délég.), Sandrine Runel…
Maxime Amblard, Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy (délég.), Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Sébastien Chenu, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian (délég.), Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Christian Girard, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert…
Pascale Got, Marc Pena (délég.)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Justine Gruet, Élisabeth de Maistre, Jean-Pierre Vigier
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Marc Fesneau, Frantz Gumbs, Sandrine Josso (délég.), Hubert Ott, Frédéric Petit, Josy Poueyto (délég.), Philippe Vigier
Béatrice Bellamy (délég.), Thierry Benoit, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, François Gernigon, François Jolivet, Laurent Marcangeli, Béatrice Piron, Christophe Plassard
Gabriel Attal, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Céline Calvez, Vincent Caure, Jean-René Cazeneuve, Yannick Chenevard, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Anne Genetet, Olga Givernet, Sébastien Huyghe, Jean-Michel Jacques, Brigitte Klinkert, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Laure Miller, Joséphine Missoffe, Nicole Le Peih, Véronique Riotton…