Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
140 votants, 124 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
12 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Philippe Ballard, José Beaurain, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti (délég.), Manon Bouquin, Jorys Bovet, Sébastien Chenu, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon (délég.), Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Yoann Gillet (délég.), Christian Girard, Antoine Golliot…
David Amiel, Gabriel Attal, Françoise Buffet, Pierre Cazeneuve, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire, Mathieu Lefèvre, Sophie Panonacle
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Mickaël Bouloux, Elie Califer, Pierre Pribetich, Thierry Sother
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.