Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
254 votants, 245 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
20 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy (délég.), Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian (délég.), Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard…
Pieyre-Alexandre Anglade, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Céline Calvez, Vincent Caure, Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet (délég.), Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Anne Genetet, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire, Constance Le Grip…
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Didier Berger, Émilie Bonnivard (délég.), Fabrice Brun, François-Xavier Ceccoli, Justine Gruet, Patrick Hetzel (délég.), Élisabeth de Maistre, Jean-Pierre Vigier
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Blandine Brocard, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Frantz Gumbs, Sandrine Josso (délég.), Delphine Lingemann, Hubert Ott, Frédéric Petit, Josy Poueyto (délég.), Philippe Vigier
Béatrice Bellamy (délég.), Thierry Benoit, Bertrand Bouyx, Nathalie Colin-Oesterlé, François Gernigon, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Isabelle Rauch, Vincent Thiébaut, Frédéric Valletoux, Anne-Cécile Violland
Stella Dupont (délég.)
Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Idir Boumertit (délég.), Pierre-Yves Cadalen, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Élisa Martin…
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim (délég.), Philippe Brun, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette (délég.), Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau (délég.), Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Martine Froger (délég.), Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, François Hollande (délég.), Chantal Jourdan…