Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
232 votants, 222 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
19 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Idir Boumertit (délég.), Pierre-Yves Cadalen, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet…
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim (délég.), Stéphane Delautrette (délég.), Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau (délég.), Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got, Jérôme Guedj, Chantal Jourdan, Laurent Lhardit, Marc Pena (délég.), Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Claudia Rouaux, Thierry Sother, Mélanie Thomin
Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy (délég.), Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian (délég.), Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Christian Girard, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Michel Guiniot…
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Justine Gruet, Élisabeth de Maistre, Jean-Pierre Vigier
Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Blandine Brocard, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Frantz Gumbs, Sandrine Josso (délég.), Delphine Lingemann, Éric Martineau, Hubert Ott, Frédéric Petit, Josy Poueyto (délég.), Philippe Vigier
Béatrice Bellamy (délég.), Thierry Benoit, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Paul Christophe, Nathalie Colin-Oesterlé, François Gernigon, François Jolivet, Laurent Marcangeli, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Isabelle Rauch, Vincent Thiébaut, Frédéric Valletoux
Pieyre-Alexandre Anglade, Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Céline Calvez, Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet (délég.), Jean-Luc Fugit, Anne Genetet, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire, Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Jean-Michel Jacques, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Michel Lauzzana…