Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
254 votants, 238 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
21 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy (délég.), Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian (délég.), Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé…
Pieyre-Alexandre Anglade, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Céline Calvez, Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet (délég.), Camille Galliard-Minier, Anne Genetet, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire, Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne…
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim (délég.), Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Océane Godard, François Hollande, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Anna Pic, Pierre Pribetich, Fabrice Roussel, Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez
Karim Ben Cheikh, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Steevy Gustave, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie (délég.), Sandra Regol, Boris Tavernier
Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Blandine Brocard, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Marc Fesneau, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Delphine Lingemann, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Sophie Mette (délég.), Frédéric Petit, Josy Poueyto (délég.), Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Béatrice Bellamy (délég.), Thierry Benoit, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Paul Christophe, Nathalie Colin-Oesterlé, François Gernigon, François Jolivet, Laurent Marcangeli, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Isabelle Rauch, Vincent Thiébaut, Frédéric Valletoux, Anne-Cécile Violland
Émeline K/Bidi (délég.), Jean-Paul Lecoq, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet
Stella Dupont (délég.), Lionel Vuibert
Béatrice Bellay, Stéphane Delautrette (délég.), Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau (délég.), Guillaume Garot, Pascale Got, Jérôme Guedj, Sophie Pantel, Marc Pena (délég.), Christine Pirès Beaune, Valérie Rossi (délég.), Claudia Rouaux, Mélanie Thomin
Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Idir Boumertit (délég.), Pierre-Yves Cadalen, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Alma Dufour, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Manon Meunier…