Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
164 votants, 163 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
12 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Aymeric Caron (délég.), Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Alma Dufour, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Clémence Guetté (délég.), David Guiraud, Maxime Laisney, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Marie Mesmeur…
Pouria Amirshahi (délég.), Lisa Belluco (délég.), Karim Ben Cheikh, Arnaud Bonnet, Emmanuel Duplessy, Marie-Charlotte Garin (délég.), Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Julie Laernoes (délég.), Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas
Maxime Amblard, Philippe Ballard, José Beaurain, Frédéric Boccaletti (délég.), Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Bruno Clavet, Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon (délég.), Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Yoann Gillet (délég.), Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Michel Guiniot…
David Amiel, Gabriel Attal, Françoise Buffet, Julie Delpech, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire, Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Mathieu Lefèvre