Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
297 votants, 210 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
25 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Pouria Amirshahi, Clémentine Autain, Delphine Batho, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Steevy Gustave, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne (délég.), Sébastien Peytavie (délég.), Marie Pochon, Jean-Louis Roumégas (délég.), Sandrine Rousseau, Sabrina Sebaihi, Boris Tavernier
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Emmanuel Blairy (délég.), Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Caroline Colombier (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian (délég.), Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery…
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Justine Gruet, Michel Herbillon, Élisabeth de Maistre, Alexandre Portier, Michèle Tabarot, Jean-Pierre Vigier
Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Blandine Brocard, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Marc Fesneau, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Sophie Mette, Hubert Ott, Frédéric Petit, Josy Poueyto (délég.), Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Xavier Albertini, Béatrice Bellamy (délég.), Thierry Benoit, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Paul Christophe, Nathalie Colin-Oesterlé, François Gernigon, Thomas Lam (délég.), Didier Lemaire, Laurent Marcangeli, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Isabelle Rauch, Frédéric Valletoux, Anne-Cécile Violland
Alexandre Allegret-Pilot, Matthieu Bloch, Pierre-Henri Carbonnel, Olivier Fayssat, Bartolomé Lenoir (délég.), Éric Michoux, Vincent Trébuchet (délég.)
Stella Dupont (délég.), Lionel Vuibert
Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Manuel Bompard, Idir Boumertit (délég.), Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Jean-François Coulomme, Alma Dufour, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.)…
Gabriel Attal, Éric Bothorel (délég.), Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Céline Calvez, Vincent Caure, Lionel Causse, Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet (délég.), Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Anne Genetet, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire, Constance Le Grip…
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad, Colette Capdevielle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette (délég.), Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau (délég.), Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Denis Fégné, Martine Froger (délég.), Guillaume Garot, Océane Godard, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, François Hollande (délég.)…