Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
311 votants, 306 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
24 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre (délég.), Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Manuel Bompard, Idir Boumertit (délég.), Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Jean-François Coulomme, Alma Dufour, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud…
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim (délég.), Philippe Brun, Colette Capdevielle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette (délég.), Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau (délég.), Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Denis Fégné, Martine Froger (délég.), Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got, Emmanuel Grégoire…
Pouria Amirshahi, Clémentine Autain, Delphine Batho, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Steevy Gustave, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne (délég.), Sébastien Peytavie (délég.), Marie Pochon, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas (délég.), Sandrine Rousseau, Sabrina Sebaihi, Boris Tavernier
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Emmanuel Blairy (délég.), Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian (délég.), Guillaume Florquin, Thierry Frappé…
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Justine Gruet, Michel Herbillon, Élisabeth de Maistre, Alexandre Portier, Michèle Tabarot, Jean-Pierre Vigier
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Marc Fesneau, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Pascal Lecamp, Éric Martineau, Hubert Ott, Josy Poueyto (délég.), Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Xavier Albertini, Béatrice Bellamy (délég.), Thierry Benoit, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Paul Christophe, Nathalie Colin-Oesterlé, François Gernigon, Thomas Lam (délég.), Didier Lemaire, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Frédéric Valletoux, Anne-Cécile Violland
Alexandre Allegret-Pilot, Matthieu Bloch, Pierre-Henri Carbonnel, Olivier Fayssat, Bartolomé Lenoir (délég.), Éric Michoux, Vincent Trébuchet (délég.)
Gabriel Attal, Éric Bothorel (délég.), Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Céline Calvez, Vincent Caure, Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet (délég.), Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Anne Genetet, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire, Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Jean-Michel Jacques…