Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
313 votants, 313 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
25 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Manuel Bompard, Idir Boumertit (délég.), Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Jean-François Coulomme, Alma Dufour, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Antoine Léaument, Élise Leboucher…
Pouria Amirshahi, Clémentine Autain, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Steevy Gustave, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne (délég.), Sébastien Peytavie (délég.), Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas (délég.), Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Boris Tavernier
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Emmanuel Blairy (délég.), Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian (délég.), Guillaume Florquin, Thierry Frappé…
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Justine Gruet, Michel Herbillon, Élisabeth de Maistre, Alexandre Portier, Michèle Tabarot, Jean-Pierre Vigier
Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Blandine Brocard, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Marc Fesneau, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Sophie Mette, Hubert Ott, Frédéric Petit, Josy Poueyto (délég.), Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Xavier Albertini, Béatrice Bellamy (délég.), Thierry Benoit, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Paul Christophe, Nathalie Colin-Oesterlé, François Gernigon, Thomas Lam (délég.), Didier Lemaire, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Frédéric Valletoux, Anne-Cécile Violland
Paul-André Colombani, Yannick Favennec-Bécot, Stéphane Lenormand, Laurent Mazaury, Jean-Luc Warsmann, Estelle Youssouffa
Alexandre Allegret-Pilot, Matthieu Bloch, Pierre-Henri Carbonnel, Olivier Fayssat, Bartolomé Lenoir (délég.), Éric Michoux, Vincent Trébuchet (délég.)
Stella Dupont (délég.), Christine Engrand, Lionel Vuibert
Pieyre-Alexandre Anglade, Gabriel Attal, Éric Bothorel (délég.), Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Céline Calvez, Vincent Caure, Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet (délég.), Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Anne Genetet, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire, Constance Le Grip…
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim (délég.), Colette Capdevielle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette (délég.), Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau (délég.), Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Martine Froger (délég.), Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh…