Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
355 votants, 332 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
24 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Manuel Bompard, Idir Boumertit (délég.), Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall (délég.)…
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim (délég.), Colette Capdevielle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette (délég.), Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau (délég.), Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Denis Fégné, Martine Froger (délég.), Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj…
Pouria Amirshahi, Clémentine Autain, Delphine Batho, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Charles Fournier, Steevy Gustave, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne (délég.), Sébastien Peytavie (délég.), Marie Pochon, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas (délég.), Sandrine Rousseau, François Ruffin, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Emmanuel Blairy (délég.), Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian (délég.)…
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Fabrice Brun, François-Xavier Ceccoli, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Justine Gruet, Michel Herbillon, Patrick Hetzel (délég.), Élisabeth de Maistre, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Michèle Tabarot, Jean-Pierre Vigier
Anne Bergantz, Philippe Bolo, Blandine Brocard, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Marc Fesneau, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Emmanuel Mandon, Hubert Ott, Frédéric Petit, Josy Poueyto (délég.), Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Xavier Albertini, Béatrice Bellamy (délég.), Thierry Benoit, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Paul Christophe, Nathalie Colin-Oesterlé, Félicie Gérard, François Gernigon, Thomas Lam (délég.), Didier Lemaire, Laurent Marcangeli, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Christophe Plassard, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Anne-Cécile Violland
Alexandre Allegret-Pilot, Matthieu Bloch, Pierre-Henri Carbonnel, Olivier Fayssat, Bartolomé Lenoir (délég.), Éric Michoux, Vincent Trébuchet (délég.)
Florent Boudié, Lionel Causse, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet (délég.), Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Constance Le Grip, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Graziella Melchior, Marie-Pierre Rixain, Mikaele Seo, Liliana Tanguy, Annie Vidal, Corinne Vignon, Éric Woerth (délég.)
Stella Dupont (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Pieyre-Alexandre Anglade, Gabriel Attal, Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard, Nathalie Coggia, Julie Delpech, Sandrine Le Feur, Anne Genetet, Olga Givernet, Sébastien Huyghe, Jean-Michel Jacques, Guillaume Kasbarian, Marie Lebec, Sandra Marsaud, Nicolas Metzdorf (délég.), Annaïg Le Meur, Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Véronique Riotton, Charles Rodwell…