Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
258 votants, 253 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
21 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Guillaume Bigot, Emmanuel Blairy (délég.), Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Marc de Fleurian (délég.), Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Justine Gruet, Patrick Hetzel (délég.), Élisabeth de Maistre, Christelle Minard, Nicolas Ray
Gabriel Attal, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet (délég.), Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Anne Genetet, Olga Givernet, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Brigitte Liso, Sylvain Maillard, Sandra Marsaud, Stéphane Mazars, Paul Midy, Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour…
Pouria Amirshahi, Delphine Batho, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Steevy Gustave, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne (délég.), Marie Pochon, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas (délég.), Sandrine Rousseau, Sabrina Sebaihi, Boris Tavernier
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Geneviève Darrieussecq, Marc Fesneau, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Frédéric Petit, Josy Poueyto (délég.)
Béatrice Bellamy (délég.), Bertrand Bouyx, Thomas Lam (délég.), Jean Moulliere, Isabelle Rauch, Frédéric Valletoux
Stella Dupont (délég.)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit (délég.), Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Sophia Chikirou, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Karen Erodi, Mathilde Feld, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall (délég.)…
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Belkhir Belhaddad, Karim Benbrahim (délég.), Colette Capdevielle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette (délég.), Peio Dufau (délég.), Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger (délég.), Guillaume Garot, Pascale Got, François Hollande (délég.), Sacha Houlié, Chantal Jourdan, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena (délég.), Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich…