Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
223 votants, 222 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
18 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Franck Allisio, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho, Sandra Delannoy, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon…
David Amiel, Gabriel Attal, Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Moerani Frébault, Guillaume Gouffier Valente, Constance Le Grip, Emmanuelle Hoffman, Daniel Labaronne, Mathieu Lefèvre, Sylvain Maillard, Nicolas Metzdorf, Annaïg Le Meur, Mikaele Seo, Charles Sitzenstuhl
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Farida Amrani, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Aly Diouara, Alma Dufour, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), David Guiraud, Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, Jérôme Legavre, Claire Lejeune…
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur, Céline Thiébault-Martinez, Jiovanny William
Jean-Yves Bony, Philippe Gosselin, Philippe Juvin, Guillaume Lepers, Eric Liégeon, Véronique Louwagie
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Emmanuel Duplessy, Damien Girard, Julie Ozenne, Eva Sas, Danielle Simonnet, Boris Tavernier, Nicolas Thierry, Dominique Voynet
Christophe Blanchet, Mickaël Cosson, Frantz Gumbs (délég.), Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Sophie Mette, Louise Morel, Hubert Ott
Sylvain Berrios, Jean-Michel Brard, Agnès Firmin Le Bodo, Félicie Gérard, Anne Le Hénanff, Pierre Henriet, Thomas Lam, Lise Magnier, Isabelle Mesnard, Vincent Thiébaut