Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
172 votants, 171 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
12 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Gabrielle Cathala, Sophia Chikirou, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Alma Dufour, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Clémence Guetté (délég.), David Guiraud, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Damien Maudet…
Pouria Amirshahi (délég.), Lisa Belluco (délég.), Karim Ben Cheikh, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Emmanuel Duplessy, Marie-Charlotte Garin (délég.), Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Julie Laernoes (délég.), Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas
Maxime Amblard, Philippe Ballard, José Beaurain, Frédéric Boccaletti (délég.), Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Sandra Delannoy, Nicolas Dragon (délég.), Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Yoann Gillet (délég.), Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Timothée Houssin…
David Amiel, Gabriel Attal, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Julie Delpech, Benjamin Dirx, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire, Constance Le Grip, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Christophe Mongardien, Sophie Panonacle
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.