Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
216 votants, 208 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
21 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Anchya Bamana, Christophe Bentz, Guillaume Bigot, Emmanuel Blairy (délég.), Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Caroline Colombier (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Marc de Fleurian (délég.), Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Antoine Golliot, Florence Goulet…
Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Pierre Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet (délég.), Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Anne Genetet, Olga Givernet, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Brigitte Liso, Sandra Marsaud, Stéphane Mazars, Laure Miller, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Véronique Riotton, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Annie Vidal…
Pouria Amirshahi, Delphine Batho, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Steevy Gustave, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne (délég.), Sébastien Peytavie (délég.), Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas (délég.), Sandrine Rousseau, Boris Tavernier
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Manuel Bompard, Idir Boumertit (délég.), Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.)…
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Colette Capdevielle, Arthur Delaporte (délég.), Fanny Dombre Coste (délég.), Denis Fégné, Martine Froger (délég.), Océane Godard, Pascale Got, Jérôme Guedj, François Hollande (délég.), Sacha Houlié, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena (délég.), Marie Récalde (délég.), Valérie Rossi (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Sandrine Runel, Isabelle Santiago, Thierry Sother, Boris Vallaud