Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
195 votants, 191 suffrages exprimés, 14 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
19 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet (délég.), Didier Le Gac, Anne Genetet, Olga Givernet, Constance Le Grip, Guillaume Kasbarian, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Laure Miller, Nicole Le Peih, Véronique Riotton, Jean-François Rousset, Prisca Thevenot, Annie Vidal, Corinne Vignon, Éric Woerth (délég.)
José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt (délég.), Emmanuel Blairy (délég.), Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian (délég.), Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Christian Girard, Géraldine Grangier, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Sébastien Humbert…
Éric Bothorel (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Lionel Causse, Sandrine Le Feur, Camille Galliard-Minier, Brigitte Klinkert, Marie Lebec, Sandra Marsaud
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Yves Bony, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Justine Gruet, Patrick Hetzel (délég.), Élisabeth de Maistre, Nicolas Ray
Pouria Amirshahi (délég.), Alexis Corbière, Hendrik Davi, Steevy Gustave, Sébastien Peytavie (délég.), Marie Pochon, Sandrine Rousseau, Dominique Voynet (délég.)
Géraldine Bannier, Geneviève Darrieussecq, Marc Fesneau, Delphine Lingemann, Frédéric Petit, Nicolas Turquois
Paul Christophe, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Marie-Agnès Poussier-Winsback, Isabelle Rauch, Frédéric Valletoux
Émeline K/Bidi (délég.), Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet
Matthieu Bloch, Pierre-Henri Carbonnel, Olivier Fayssat, Bartolomé Lenoir (délég.), Maxime Michelet, Éric Michoux, Vincent Trébuchet (délég.)
Stella Dupont (délég.), Christine Engrand
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Manuel Bompard, Idir Boumertit (délég.), Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Alma Dufour, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Antoine Léaument, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé…
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Karim Benbrahim (délég.), Colette Capdevielle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette (délég.), Denis Fégné, Martine Froger (délég.), Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got, François Hollande (délég.), Chantal Jourdan, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena (délég.), Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Marie Récalde (délég.), Valérie Rossi (délég.), Aurélien Rousseau (délég.)…