Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
182 votants, 180 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
13 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Philippe Ballard, José Beaurain, Christophe Bentz, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti (délég.), Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Caroline Colombier (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon (délég.), Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Frank Giletti, Yoann Gillet (délég.), Christian Girard, Antoine Golliot…
David Amiel, Gabriel Attal, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Julie Delpech, Benjamin Dirx, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire, Constance Le Grip, Emmanuelle Hoffman, Christophe Mongardien, Sophie Panonacle
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Gabrielle Cathala, Sophia Chikirou, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Alma Dufour, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Clémence Guetté (délég.), David Guiraud, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur…
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Jérôme Guedj, Chantal Jourdan, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Sébastien Saint-Pasteur, Thierry Sother
Pouria Amirshahi (délég.), Lisa Belluco (délég.), Karim Ben Cheikh, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Emmanuel Duplessy, Marie-Charlotte Garin (délég.), Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Julie Laernoes (délég.), Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, Sandrine Rousseau, Eva Sas