Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
244 votants, 212 suffrages exprimés, 14 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
20 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Jean-Hugues Ratenon (délég.)
Maxime Amblard, Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt (délég.), Emmanuel Blairy (délég.), Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian (délég.), Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Yoann Gillet, Christian Girard, Florence Goulet, Géraldine Grangier…
Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Vincent Caure, Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Constance Le Grip, Brigitte Klinkert, Vincent Ledoux, Stéphane Mazars, Joséphine Missoffe, Véronique Riotton, Jean-François Rousset, Annie Vidal, Corinne Vignon, Éric Woerth (délég.), Caroline Yadan
Karim Benbrahim (délég.), Colette Capdevielle, Stéphane Delautrette (délég.), Olivier Faure, Denis Fégné, Martine Froger (délég.), Océane Godard, Sacha Houlié, Chantal Jourdan, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Valérie Rossi (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Sandrine Runel, Hervé Saulignac, Céline Thiébault-Martinez, Boris Vallaud
Pouria Amirshahi (délég.), Clémentine Autain, Delphine Batho, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Steevy Gustave, Julie Ozenne (délég.), Sébastien Peytavie (délég.), Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas (délég.), Sandrine Rousseau, Boris Tavernier, Dominique Voynet (délég.)
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Béatrice Bellay, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau (délég.), Iñaki Echaniz, Guillaume Garot, Pascale Got, Jérôme Guedj, François Hollande (délég.), Jacques Oberti, Marc Pena (délég.), Anna Pic, Dominique Potier, Mélanie Thomin
Stella Dupont (délég.)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Manuel Bompard, Idir Boumertit (délég.), Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Karen Erodi, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Antoine Léaument, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.)…