Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
237 votants, 146 suffrages exprimés, 14 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
22 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Manuel Bompard, Idir Boumertit (délég.), Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Aly Diouara, Karen Erodi, Perceval Gaillard (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet…
Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Vincent Caure, Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet (délég.), Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Anne Genetet, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Vincent Ledoux…
Delphine Batho, Hendrik Davi, Steevy Gustave, Sébastien Peytavie (délég.), Danielle Simonnet, Boris Tavernier, Dominique Voynet (délég.)
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Cyrille Isaac-Sibille, Delphine Lingemann, Sophie Mette, Josy Poueyto (délég.), Nicolas Turquois
Béatrice Bellamy (délég.), Bertrand Bouyx, Paul Christophe, François Gernigon, Thomas Lam (délég.), Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Vincent Thiébaut, Frédéric Valletoux
Stella Dupont (délég.)
Maxime Amblard, Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt (délég.), Guillaume Bigot, Emmanuel Blairy (délég.), Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian (délég.), Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy…
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Béatrice Bellay, Philippe Brun, Colette Capdevielle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette (délég.), Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau (délég.), Olivier Faure, Denis Fégné, Martine Froger (délég.), Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got, Jérôme Guedj, François Hollande (délég.), Sacha Houlié, Chantal Jourdan, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena (délég.), Anna Pic…