Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
235 votants, 205 suffrages exprimés, 14 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
21 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt (délég.), Guillaume Bigot, Emmanuel Blairy (délég.), Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian (délég.), Guillaume Florquin…
Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Vincent Caure, Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet (délég.), Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Anne Genetet, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Vincent Ledoux…
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre (délég.), Christophe Bex, Aymeric Caron (délég.), Hadrien Clouet, Mathilde Hignet (délég.), Murielle Lepvraud, Sandrine Nosbé
Delphine Batho, Nicolas Bonnet, Hendrik Davi, Steevy Gustave, Julie Ozenne (délég.), Sébastien Peytavie (délég.), Danielle Simonnet, Boris Tavernier, Dominique Voynet (délég.)
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Cyrille Isaac-Sibille, Delphine Lingemann, Emmanuel Mandon, Sophie Mette, Hubert Ott, Maud Petit, Josy Poueyto (délég.), Nicolas Turquois
Béatrice Bellamy (délég.), Bertrand Bouyx, Paul Christophe, François Gernigon, Thomas Lam (délég.), Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Vincent Thiébaut, Frédéric Valletoux
Stella Dupont (délég.)
Gabriel Amard, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Manuel Bompard, Idir Boumertit (délég.), Louis Boyard, Sylvain Carrière, Aly Diouara, Karen Erodi, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Abdelkader Lahmar, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Nathalie Oziol, Thomas Portes, Aurélien Saintoul, Andrée Taurinya (délég.)
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim (délég.), Philippe Brun, Colette Capdevielle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette (délég.), Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau (délég.), Denis Fégné, Martine Froger (délég.), Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got, Jérôme Guedj, François Hollande (délég.), Sacha Houlié, Chantal Jourdan, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena (délég.)…