Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
228 votants, 202 suffrages exprimés, 14 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
21 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt (délég.), Guillaume Bigot, Emmanuel Blairy (délég.), Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian (délég.), Guillaume Florquin…
Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Vincent Caure, Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet (délég.), Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Anne Genetet, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Marie Lebec…
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre (délég.), Hadrien Clouet, Mathilde Hignet (délég.), Sandrine Nosbé, Aurélien Saintoul, Andrée Taurinya (délég.)
Delphine Batho, Nicolas Bonnet, Hendrik Davi, Steevy Gustave, Julie Ozenne (délég.), Sébastien Peytavie (délég.), Boris Tavernier, Dominique Voynet (délég.)
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Cyrille Isaac-Sibille, Emmanuel Mandon, Sophie Mette, Hubert Ott, Maud Petit, Josy Poueyto (délég.), Nicolas Turquois
Béatrice Bellamy (délég.), Bertrand Bouyx, Paul Christophe, François Gernigon, Thomas Lam (délég.), Didier Lemaire, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Frédéric Valletoux
Stella Dupont (délég.)
Ségolène Amiot, Farida Amrani, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Manuel Bompard, Idir Boumertit (délég.), Louis Boyard, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Aly Diouara, Karen Erodi, Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Abdelkader Lahmar, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Manon Meunier, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, Thomas Portes, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Aurélien Taché
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim (délég.), Philippe Brun, Colette Capdevielle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette (délég.), Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau (délég.), Olivier Faure, Denis Fégné, Martine Froger (délég.), Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got, Jérôme Guedj, François Hollande (délég.), Sacha Houlié, Chantal Jourdan, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena (délég.)…