Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
193 votants, 190 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
19 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt (délég.), Guillaume Bigot, Emmanuel Blairy (délég.), Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian (délég.), Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy…
Laurent Alexandre (délég.), Ségolène Amiot, Christophe Bex, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron (délég.), Hadrien Clouet, Arnaud Le Gall (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Abdelkader Lahmar, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya (délég.)
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Stéphane Delautrette (délég.), Fanny Dombre Coste (délég.), Pascale Got, Jérôme Guedj, Chantal Jourdan, Marc Pena (délég.), Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Jiovanny William
Béatrice Bellamy (délég.), Bertrand Bouyx, Thomas Lam (délég.), Didier Lemaire, Jean Moulliere, Béatrice Piron, Frédéric Valletoux
Éric Bothorel (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Lionel Causse, François Cormier-Bouligeon, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Anne Genetet, Brigitte Klinkert, Brigitte Liso, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Anne-Sophie Ronceret, Prisca Thevenot, Annie Vidal, Éric Woerth (délég.)
Marie-José Allemand, Colette Capdevielle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Denis Fégné, Martine Froger (délég.), François Hollande (délég.), Jacques Oberti, Sophie Pantel, Valérie Rossi (délég.), Sandrine Runel, Céline Thiébault-Martinez
Hendrik Davi, Steevy Gustave, Sébastien Peytavie (délég.), Boris Tavernier, Dominique Voynet (délég.)
Anne Bergantz, Josy Poueyto (délég.)
Stella Dupont (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.