Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
206 votants, 203 suffrages exprimés, 14 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
22 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Vincent Caure, Lionel Causse, Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet (délég.), Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Anne Genetet, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Vincent Ledoux, Brigitte Liso, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour…
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim (délég.), Colette Capdevielle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette (délég.), Fanny Dombre Coste (délég.), Denis Fégné, Martine Froger (délég.), Pascale Got, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, François Hollande (délég.), Chantal Jourdan, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena (délég.), Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Valérie Rossi (délég.)…
Pouria Amirshahi (délég.), Delphine Batho, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Steevy Gustave, Sébastien Peytavie (délég.), Sandra Regol, Boris Tavernier, Dominique Voynet (délég.)
Béatrice Bellamy (délég.), Bertrand Bouyx, Thomas Lam (délég.), Didier Lemaire, Jean Moulliere, Béatrice Piron, Frédéric Valletoux
Stella Dupont (délég.)
Maxime Amblard, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt (délég.), Guillaume Bigot, Emmanuel Blairy (délég.), Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian (délég.), Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé…
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Idir Boumertit (délég.), Louis Boyard, Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Arnaud Le Gall (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Antoine Léaument, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Thomas Portes, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya (délég.)