Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
204 votants, 203 suffrages exprimés, 14 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
21 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt (délég.), Guillaume Bigot, Emmanuel Blairy (délég.), Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Marc de Fleurian (délég.), Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery…
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Idir Boumertit (délég.), Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Danièle Obono…
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim (délég.), Colette Capdevielle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Fanny Dombre Coste (délég.), Denis Fégné, Martine Froger (délég.), Pascale Got, Jérôme Guedj, François Hollande (délég.), Chantal Jourdan, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena (délég.), Anna Pic, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Valérie Rossi (délég.), Sandrine Runel, Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez…
Pouria Amirshahi (délég.), Delphine Batho, Benoît Biteau, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Steevy Gustave, Sébastien Peytavie (délég.), Sandra Regol, Boris Tavernier, Dominique Voynet (délég.)
Béatrice Bellamy (délég.), Bertrand Bouyx, Paul Christophe, Thomas Lam (délég.), Didier Lemaire, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Vincent Thiébaut, Frédéric Valletoux
Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Vincent Caure, Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Brigitte Klinkert, Marie Lebec, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Prisca Thevenot, Annie Vidal…
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.