Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
201 votants, 107 suffrages exprimés, 14 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
19 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Fabrice Brun, Vincent Descoeur, Justine Gruet, Élisabeth de Maistre, Christelle Minard
Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Vincent Caure, Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet (délég.), Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset…
Sophie Pantel, Valérie Rossi (délég.)
Pouria Amirshahi (délég.), Delphine Batho, Benoît Biteau, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Steevy Gustave, Sébastien Peytavie (délég.), Sandra Regol, Boris Tavernier, Dominique Voynet (délég.)
José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt (délég.), Guillaume Bigot, Emmanuel Blairy (délég.), Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Marc de Fleurian (délég.), Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy…
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Karim Benbrahim (délég.), Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Pascale Got, François Hollande (délég.), Jacques Oberti, Marc Pena (délég.), Anna Pic, Pierre Pribetich, Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez, Jiovanny William
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre (délég.), Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Idir Boumertit (délég.), Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol…