Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
208 votants, 103 suffrages exprimés, 14 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
20 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Éric Bothorel (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Vincent Caure, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet (délég.), Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Olga Givernet, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Anne-Sophie Ronceret
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim (délég.), Philippe Brun, Colette Capdevielle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau (délég.), Denis Fégné, Martine Froger (délég.), Pascale Got, Jérôme Guedj, François Hollande (délég.), Sacha Houlié, Chantal Jourdan, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena (délég.), Anna Pic, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Valérie Rossi (délég.)…
Pouria Amirshahi (délég.), Delphine Batho, Benoît Biteau, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Steevy Gustave, Sébastien Peytavie (délég.), Sandra Regol, Boris Tavernier, Dominique Voynet (délég.)
José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt (délég.), Emmanuel Blairy (délég.), Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian (délég.), Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard…
Yannick Chenevard (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Annie Vidal, Éric Woerth (délég.)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Idir Boumertit (délég.), Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier…