Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
186 votants, 184 suffrages exprimés, 14 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
19 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Christophe Bex, Idir Boumertit (délég.), Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Arnaud Le Gall (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Mathilde Panot…
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim (délég.), Philippe Brun, Colette Capdevielle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau (délég.), Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger (délég.), Pascale Got, Jérôme Guedj, François Hollande (délég.), Sacha Houlié, Chantal Jourdan, Jacques Oberti, Marc Pena (délég.), Anna Pic, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Sandrine Runel…
Pouria Amirshahi (délég.), Delphine Batho, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Steevy Gustave, Julie Ozenne (délég.), Sébastien Peytavie (délég.), Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Boris Tavernier, Dominique Voynet (délég.)
José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt (délég.), Emmanuel Blairy (délég.), Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian (délég.), Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Yoann Gillet, Christian Girard…
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Justine Gruet, Élisabeth de Maistre, Christelle Minard
Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Vincent Caure, Yannick Chenevard (délég.), François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Olga Givernet, Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Marie Lebec, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Jean Terlier, Annie Vidal, Éric Woerth (délég.)