Adopté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
129 votants, 79 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
15 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre (délég.), Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Karen Erodi, Arnaud Le Gall (délég.), Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Damien Maudet, Sandrine Nosbé, Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel (délég.)
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Colette Capdevielle, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau (délég.), Denis Fégné, Martine Froger (délég.), Pascale Got, Jérôme Guedj, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Marie Récalde (délég.), Valérie Rossi (délég.), Sandrine Runel, Arnaud Simion, Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez, Mélanie Thomin
Anthony Brosse (délég.), Yannick Chenevard, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet (délég.), Didier Le Gac, Olga Givernet, Sébastien Huyghe, Jean-Michel Jacques, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Laure Miller, Joséphine Missoffe, Nicole Le Peih, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Annie Vidal, Éric Woerth (délég.)
Maxime Amblard, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt (délég.), Emmanuel Blairy (délég.), Robert Le Bourgeois, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian (délég.), Thierry Frappé, Jonathan Gery, Christian Girard, Julien Guibert, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Florence Joubert (délég.), Nadine Lechon, Julien Limongi, Christine Loir…