Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
125 votants, 78 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
15 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Laurent Alexandre (délég.), Christophe Bex, Aymeric Caron (délég.), Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Karen Erodi, Arnaud Le Gall (délég.), Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Damien Maudet, Sandrine Nosbé, Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel (délég.)
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim (délég.), Denis Fégné, Martine Froger (délég.), Pascale Got, Chantal Jourdan, Sophie Pantel, Pierre Pribetich, Marie Récalde (délég.), Valérie Rossi (délég.), Sandrine Runel, Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Yannick Chenevard, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet (délég.), Didier Le Gac, Olga Givernet, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Laure Miller, Joséphine Missoffe, Nicole Le Peih, Véronique Riotton, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Annie Vidal, Éric Woerth (délég.)
Maxime Amblard, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt (délég.), Emmanuel Blairy (délég.), Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian (délég.), Thierry Frappé, Jonathan Gery, Christian Girard, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Florence Joubert (délég.)…