Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
122 votants, 93 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
16 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt (délég.), Emmanuel Blairy (délég.), Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian (délég.), Thierry Frappé, Jonathan Gery, Christian Girard, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Pascal Jenft…
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Yannick Chenevard, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet (délég.), Didier Le Gac, Olga Givernet, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Laure Miller, Joséphine Missoffe, Nicole Le Peih, Véronique Riotton, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Annie Vidal, Éric Woerth (délég.)
Marie-José Allemand, Karim Benbrahim (délég.), Colette Capdevielle, Arthur Delaporte (délég.), Denis Fégné, Pascale Got, Chantal Jourdan, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena (délég.), Pierre Pribetich, Marie Récalde (délég.), Valérie Rossi (délég.), Arnaud Simion, Thierry Sother
Pouria Amirshahi (délég.), Clémentine Autain, Delphine Batho, Hendrik Davi, Charles Fournier, Sébastien Peytavie (délég.), Eva Sas, Boris Tavernier, Dominique Voynet (délég.)