Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
164 votants, 131 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
18 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt (délég.), Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Sandrine Dogor-Such, Marc de Fleurian (délég.), Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Christian Girard, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Florence Joubert (délég.), Nadine Lechon…
Laurent Alexandre (délég.), Raphaël Arnault, Christophe Bex, Idir Boumertit (délég.), Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Karen Erodi, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Sandrine Nosbé, Mathilde Panot, Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya (délég.), Matthias Tavel (délég.)
Pouria Amirshahi (délég.), Clémentine Autain, Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Charles Fournier, Sébastien Peytavie (délég.), Eva Sas, Boris Tavernier, Dominique Voynet (délég.)
Xavier Albertini, Béatrice Bellamy (délég.), Bertrand Bouyx, Paul Christophe, François Gernigon, Pierre Henriet, Thomas Lam (délég.), Didier Lemaire, Laurent Marcangeli, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Vincent Thiébaut, Frédéric Valletoux
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Yannick Chenevard, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet (délég.), Didier Le Gac, Anne Genetet, Olga Givernet, Sébastien Huyghe, Jean-Michel Jacques, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Joséphine Missoffe, Nicole Le Peih, Véronique Riotton, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Annie Vidal, Éric Woerth (délég.)
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Colette Capdevielle, Arthur Delaporte (délég.), Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau (délég.), Denis Fégné, Martine Froger (délég.), Pascale Got, Jérôme Guedj, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena (délég.), Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Marie Récalde (délég.), Valérie Rossi (délég.), Sandrine Runel, Arnaud Simion, Thierry Sother, Mélanie Thomin