Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
198 votants, 194 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
19 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Idir Boumertit (délég.), Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Arnaud Le Gall (délég.), Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Sandrine Nosbé, Mathilde Panot, Thomas Portes, Matthias Tavel (délég.), Aurélie Trouvé
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim (délég.), Colette Capdevielle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau (délég.), Denis Fégné, Martine Froger (délég.), Guillaume Garot, Pascale Got, Jérôme Guedj, François Hollande, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena (délég.), Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier…
Clémentine Autain, Delphine Batho, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Charles Fournier, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Louis Roumégas (délég.), Eva Sas, Danielle Simonnet, Dominique Voynet (délég.)
Sandrine Josso (délég.), Éric Martineau, Philippe Vigier
Maxime Amblard, Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt (délég.), Emmanuel Blairy (délég.), Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian (délég.), Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Christian Girard, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Marine Hamelet…
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Philippe Bolo, Geneviève Darrieussecq, Marc Fesneau, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Josy Poueyto (délég.)
Paul Christophe, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Isabelle Rauch, Vincent Thiébaut
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Gabriel Attal, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Jean-René Cazeneuve, Yannick Chenevard, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet (délég.), Didier Le Gac, Anne Genetet, Olga Givernet, Sébastien Huyghe, Jean-Michel Jacques, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Stéphane Mazars, Joséphine Missoffe, Nicole Le Peih, Véronique Riotton, Jean-François Rousset, Mikaele Seo, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot, Annie Vidal…