Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
210 votants, 207 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
22 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt (délég.), Emmanuel Blairy (délég.), Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian (délég.), Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Christian Girard, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert…
Gabriel Attal, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Jean-René Cazeneuve, Yannick Chenevard, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet (délég.), Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Anne Genetet, Olga Givernet, Sébastien Huyghe, Jean-Michel Jacques, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Vincent Ledoux, Brigitte Liso, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Joséphine Missoffe, Nicole Le Peih, Véronique Riotton, Jean-François Rousset…
Clémentine Autain, Delphine Batho, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Charles Fournier, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Louis Roumégas (délég.), Eva Sas, Danielle Simonnet, Dominique Voynet (délég.)
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Philippe Bolo, Laurent Croizier, Marc Fesneau, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Delphine Lingemann, Éric Martineau, Josy Poueyto (délég.), Philippe Vigier
Béatrice Bellamy (délég.), Bertrand Bouyx, Paul Christophe, Thomas Lam (délég.), Didier Lemaire, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Isabelle Rauch, Vincent Thiébaut, Frédéric Valletoux
Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Idir Boumertit (délég.), Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Perceval Gaillard (délég.), Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Sandrine Nosbé, Thomas Portes, Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya (délég.)…
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Karim Benbrahim (délég.), Colette Capdevielle, Arthur Delaporte (délég.), Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau (délég.), Denis Fégné, Martine Froger (délég.), Guillaume Garot, Jérôme Guedj, François Hollande, Sacha Houlié, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena (délég.), Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Marie Récalde (délég.)…