Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
196 votants, 131 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
20 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Idir Boumertit (délég.), Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Sandrine Nosbé, Mathilde Panot, Thomas Portes…
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim (délég.), Colette Capdevielle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau (délég.), Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger (délég.), Guillaume Garot, Pascale Got, Jérôme Guedj, François Hollande, Sacha Houlié, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena (délég.), Anna Pic…
Delphine Batho, Hendrik Davi, Charles Fournier, Sébastien Peytavie (délég.), Eva Sas, Dominique Voynet (délég.)
Gabriel Attal, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Jean-René Cazeneuve, Yannick Chenevard, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet (délég.), Camille Galliard-Minier, Anne Genetet, Olga Givernet, Sébastien Huyghe, Jean-Michel Jacques, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Vincent Ledoux, Brigitte Liso, Joséphine Missoffe, Nicole Le Peih, Véronique Riotton, Jean-François Rousset, Mikaele Seo, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy…
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Philippe Bolo, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Josy Poueyto (délég.)
Béatrice Bellamy (délég.), Bertrand Bouyx, Thomas Lam (délég.), Jean Moulliere, Béatrice Piron, Isabelle Rauch, Vincent Thiébaut, Frédéric Valletoux
Maxime Amblard, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt (délég.), Emmanuel Blairy (délég.), Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian (délég.), Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Christian Girard, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Timothée Houssin…
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.