Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
212 votants, 204 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
20 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Yves Bony, Josiane Corneloup
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt (délég.), Emmanuel Blairy (délég.), Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian (délég.), Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Christian Girard, Florence Goulet, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert…
Pouria Amirshahi (délég.), Lisa Belluco, Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Charles Fournier, Steevy Gustave, Sébastien Peytavie (délég.), Eva Sas, Boris Tavernier, Dominique Voynet (délég.)
Géraldine Bannier, Philippe Bolo, Geneviève Darrieussecq, Frantz Gumbs, Sandrine Josso (délég.), Delphine Lingemann, Hubert Ott, Philippe Vigier
Béatrice Bellamy (délég.), Bertrand Bouyx, Thomas Lam (délég.), Didier Lemaire, Jean Moulliere, Vincent Thiébaut, Frédéric Valletoux
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Gabriel Attal, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve, Yannick Chenevard, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet (délég.), Camille Galliard-Minier, Anne Genetet, Olga Givernet, Sébastien Huyghe, Jean-Michel Jacques, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Vincent Ledoux, Brigitte Liso, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Joséphine Missoffe, Nicole Le Peih, Véronique Riotton, Jean-François Rousset, Mikaele Seo…
Laurent Alexandre (délég.), Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Idir Boumertit (délég.), Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Jean-François Coulomme, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Sandrine Nosbé, Mathilde Panot, Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya (délég.)…
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Colette Capdevielle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette (délég.), Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste (délég.), Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger (délég.), Jérôme Guedj, Ayda Hadizadeh, François Hollande, Sacha Houlié, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Marc Pena (délég.), Anna Pic, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Marie Récalde (délég.), Sandrine Runel, Hervé Saulignac, Arnaud Simion…