Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates"
162 votants, 154 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
19 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt (délég.), Emmanuel Blairy (délég.), Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian (délég.), Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Christian Girard, Florence Goulet, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Timothée Houssin…
Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Sandrine Le Feur, Camille Galliard-Minier, Anne Genetet, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Vincent Ledoux, Brigitte Liso, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Nicole Le Peih, Véronique Riotton, Jean-François Rousset, Mikaele Seo, Charles Sitzenstuhl, Jean Terlier, Prisca Thevenot, Annie Vidal, Éric Woerth (délég.)
Laurent Alexandre (délég.), Farida Amrani, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Idir Boumertit (délég.), Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Sandrine Nosbé, Mathilde Panot, Thomas Portes, Aurélien Saintoul…
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Colette Capdevielle, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette (délég.), Dieynaba Diop, Denis Fégné, Martine Froger (délég.), Guillaume Garot, Pascale Got, Ayda Hadizadeh, François Hollande, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena (délég.), Pierre Pribetich, Marie Récalde (délég.), Valérie Rossi (délég.), Sandrine Runel, Arnaud Simion, Thierry Sother