Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
190 votants, 189 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
21 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt (délég.), Emmanuel Blairy (délég.), Robert Le Bourgeois, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian (délég.), Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Christian Girard, Florence Goulet, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Michel Guiniot…
Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Yannick Chenevard, Nicole Dubré-Chirat, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet (délég.), Camille Galliard-Minier, Anne Genetet, Olga Givernet, Sébastien Huyghe, Jean-Michel Jacques, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Vincent Ledoux, Brigitte Liso, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Joséphine Missoffe, Nicole Le Peih, Véronique Riotton, Jean-François Rousset, Mikaele Seo, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy…
Delphine Batho, Lisa Belluco, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Charles Fournier, Steevy Gustave, Sébastien Peytavie (délég.), Sandrine Rousseau
Géraldine Bannier, Philippe Bolo, Geneviève Darrieussecq, Marc Fesneau, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Hubert Ott, Philippe Vigier
Béatrice Bellamy (délég.), Bertrand Bouyx, Paul Christophe, Thomas Lam (délég.), Didier Lemaire, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Vincent Thiébaut, Frédéric Valletoux
Laurent Alexandre (délég.), Farida Amrani, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Idir Boumertit (délég.), Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Sandrine Nosbé, Mathilde Panot, Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir…
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim (délég.), Colette Capdevielle, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette (délég.), Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau (délég.), Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger (délég.), Guillaume Garot, Pascale Got, Jérôme Guedj, Ayda Hadizadeh, François Hollande, Sacha Houlié, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena (délég.), Anna Pic…