Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
220 votants, 178 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
22 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt (délég.), Emmanuel Blairy (délég.), Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian (délég.), Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Christian Girard, Florence Goulet…
Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Yannick Chenevard, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet (délég.), Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Olga Givernet, Sébastien Huyghe, Jean-Michel Jacques, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Vincent Ledoux, Brigitte Liso, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Joséphine Missoffe, Nicole Le Peih, Véronique Riotton, Jean-François Rousset, Mikaele Seo, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Jean Terlier…
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Idir Boumertit (délég.), Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Sandrine Nosbé…
Karim Benbrahim (délég.), Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Sacha Houlié, Chantal Jourdan, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Valérie Rossi (délég.)
Pouria Amirshahi (délég.), Clémentine Autain, Lisa Belluco, Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Charles Fournier, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Louis Roumégas (délég.), Sandrine Rousseau, Eva Sas, Danielle Simonnet, Boris Tavernier, Dominique Voynet (délég.)
Peio Dufau (délég.), Mélanie Thomin
Béatrice Bellamy (délég.), Bertrand Bouyx, Paul Christophe, Thomas Lam (délég.), Laurent Marcangeli, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Isabelle Rauch, Frédéric Valletoux
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Béatrice Bellay, Colette Capdevielle, Stéphane Delautrette (délég.), Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste (délég.), Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger (délég.), Guillaume Garot, Pascale Got, Jérôme Guedj, Ayda Hadizadeh, François Hollande, Gérard Leseul, Marc Pena (délég.), Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Marie Récalde (délég.), Sandrine Runel, Arnaud Simion, Thierry Sother…