Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
213 votants, 160 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
22 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Céline Calvez, Pierre Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Sandrine Le Feur, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Nicolas Metzdorf (délég.), Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Franck Riester, Véronique Riotton, Charles Rodwell, Jean-François Rousset, Liliana Tanguy, Prisca Thevenot
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Anaïs Belouassa-Cherifi, Idir Boumertit (délég.), Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Aly Diouara, Karen Erodi, Arnaud Le Gall (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Élisa Martin, Damien Maudet, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol, Mathilde Panot…
Stella Dupont (délég.)
Maxime Amblard, Philippe Ballard, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt (délég.), Emmanuel Blairy (délég.), Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian (délég.), Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Christian Girard, Florence Goulet, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert…
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Yves Bony, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Christelle Minard
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Belkhir Belhaddad, Béatrice Bellay, Colette Capdevielle, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette (délég.), Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau (délég.), Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger (délég.), Pascale Got, Jérôme Guedj, Ayda Hadizadeh, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena (délég.), Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich…
Pouria Amirshahi (délég.), Clémentine Autain, Delphine Batho, Nicolas Bonnet, Damien Girard, Sandrine Rousseau, Boris Tavernier
Anne Bergantz, Josy Poueyto (délég.)