Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
196 votants, 131 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
22 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Aly Diouara, Karen Erodi, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Damien Maudet, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, Aurélien Saintoul…
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Belkhir Belhaddad, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim (délég.), Colette Capdevielle, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette (délég.), Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau (délég.), Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger (délég.), Guillaume Garot, Pascale Got, Jérôme Guedj, Ayda Hadizadeh, Sacha Houlié, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena (délég.)…
Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Céline Calvez, Pierre Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet (délég.), Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Anne Genetet, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Nicolas Metzdorf (délég.), Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Franck Riester, Véronique Riotton, Charles Rodwell, Jean-François Rousset…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Josiane Corneloup, Christelle Minard
Béatrice Bellamy (délég.), Bertrand Bouyx, Paul Christophe, François Gernigon, Thomas Lam (délég.), Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Vincent Thiébaut, Frédéric Valletoux
Stella Dupont (délég.)
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt (délég.), Emmanuel Blairy (délég.), Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian (délég.), Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Christian Girard, Florence Goulet, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert…