Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
110 votants, 99 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
19 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Robert Le Bourgeois, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian (délég.), Stéphanie Galzy, Christian Girard, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, Alexandre Loubet, David Magnier, Yaël Ménaché (délég.), Thomas Ménagé (délég.), Pierre Meurin (délég.), Matthias Renault, Béatrice Roullaud…
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim (délég.), Colette Capdevielle, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette (délég.), Peio Dufau (délég.), Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger (délég.), Guillaume Garot, Pascale Got, Ayda Hadizadeh, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Marc Pena (délég.), Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Marie Récalde (délég.), Sandrine Runel, Céline Thiébault-Martinez, Mélanie Thomin
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Josiane Corneloup, Christelle Minard
Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Pierre Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet (délég.), Camille Galliard-Minier, Sébastien Huyghe, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Stéphane Mazars, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Franck Riester, Véronique Riotton, Jean-François Rousset, Jean Terlier, Annie Vidal, Éric Woerth (délég.)
Farida Amrani, Raphaël Arnault, Pierre-Yves Cadalen, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Élise Leboucher, Damien Maudet, Mathilde Panot, Matthias Tavel (délég.)